Conditions générales de vente

NATURE DES PRESTATIONS
MY CHIC MERCERIE propose des articles de mercerie et pour les loisirs créatifs.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du site Internet. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué implique une adhésion complète aux présentes conditions.

INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
Le site Internet constitue la vitrine de commerce en ligne de MY CHIC MERCERIE dont l'activité s'effectue dans ses locaux.

Adresse : 16 avenue du Général de Gaulle - 66690 PALAU DEL VIDRE
SIREN 810029322
contact@my-chic-mercerie.com
Tel 04 68 89 14 00

INFORMATION SUR LES PRODUITS
La présentation des produits proposés sur le site Internet permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. Les produits en vente sur le site Internet sont décrits avec le plus d'exactitude possible. Pour les produits personnalisés, la créatrice se réserve le droit d'interpréter chaque modèle dans un but d'harmonie et d'équilibre des modèles. En aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements concernant la représentation du produit personnalisé.

COMMANDE
Vous passez commande par la boutique en ligne, par e-mail ou par téléphone. Votre commande est confirmée par un e-mail de MY CHIC MERCERIE.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et le paiement de l'intégralité de son montant. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les articles indiqués comme disponibles ou en stock, sont expédiés habituellement sous 2 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Lorsqu'un article n'est pas disponible sur stock, son délai d'expédition est annoncé sur la fiche produit, vous en prenez donc connaissance avant commande. Ce délai est exprimé en jours ouvrés (non compris les samedi, dimanche et jours fériés). Il démarre à partir de la réception du paiement dans son intégralité.
Si un article disponible lors de la commande, ne l'était plus à la réception du paiement, MY CHIC MERCERIE vous en informerait et vous proposerait un autre délai de livraison : vous êtes alors libre d'accepter ce nouveau délai ou de le refuser et être intégralement remboursé. Les articles personnalisés ne sont pas concernés : ils nécessitent 10 jours ouvrés de création.

MODALITES DE LIVRAISON
Le mode d'expédition par défaut de la boutique est Mondial Relay. Mais vous avez la possibilité d'opter pour d'autres modes de livraison, en acquittant les frais correspondants : Colissimo suivi, Chronopost, etc. En cas de retours, ce sont les tarifs Mondial Relay qui servent de base de remboursement, même si vous avez choisi un autre mode de livraison (ex Chronopost).
Les frais d'expédition sont forfaitaires et varient selon le poids et le montant de votre commande. Ils comprennent les emballages, protections, la manutention, les impots et les frais de transport.
Nous nous réservons le droit de modifier votre mode de transport en fonction des aléas (ex : Service Mondial Relay indisponible) ou pour nous adapter à votre urgence (ex : envoi en lettre suivie et non colissimo moins rapide) ou à la fragilité de l'article, sans remboursement de la différence.

PRIX DES ARTICLES
Les prix des produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment. MY CHIC MERCERIE n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Aucune modification de prix postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Vous êtes donc assuré que le prix mentionné sera bien le prix à payer.
Les remises ponctuelles ne sont jamais cumulables entre elles.

CODES DE REDUCTION
Certains codes de réduction permettent d'obtenir un rabais lié à la valeur du panier d'achat. En cas de retours, quelle qu'en soit la raison, le montant du panier est recalculé et si la valeur permettant la réduction n'est plus atteinte, la réduction ne s'applique pas et le montant restitué tiendra compte du nouveau calcul du panier hors réduction.

PAIEMENT DE LA COMMANDE
Toute commande est faite avec "obligation de paiement".
Les produits sont payables comptant à la commande. Il n'y a pas de contre-remboursement possible.
Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire, virement bancaire, compte Paypal ou carte bancaire.
Les chèques doivent être libellés et adressés à MY CHIC MERCERIE - 16 avenue du Général de Gaulle - 66690 PALAU DEL VIDRE
Une commande n’est validée qu’après réception du paiement. Passé un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, la commande est automatiquement annulée.
Les commandes émanant de pays autres que la France devront être réglées exclusivement par Paypal ou virement bancaire, en euros. Les réglements en devises par chèque induisent des frais trop importants et ne seront pas acceptés.

SECURITE DU PAIEMENT EN LIGNE
Les paiements bancaires transitent par nos intermédiaires bancaires PAYPLUG.
Nos systèmes de paiement sont entièrement sécurisés et cryptés grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer). La longueur de clé de cryptage est de niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché. Lorsque les informations du client nous parviennent, elles sont conservées sur un serveur étroitement surveillé, aussi bien physiquement qu'électroniquement. Les serveurs sont installés derrière un pare-feu électronique et ne sont pas directement connectés à Internet ; par conséquent, seuls les ordinateurs autorisés ont accès aux informations du client.
Nous acceptons maintenant les paiements par téléphone qui transitent via le Terminal de Paiement Electronique (TPE) sécurisé de notre intermédiaire bancaire Bluepaid.

RETRACTATION
Les rétractations concernent les commandes non encore expédiées. Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours francs.
Pour exercer ce droit de rétractation, la loi impose une procédure spécifique : vous devez notifier à MY CHIC MERCERIE (16 avenue du Général de Gaulle - 66690 PALAU DEL VIDRE) votre décision de rétractation du contrat de vente au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre par la poste, ou courrier électronique).
Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Référence du produit :
Commandé / reçu le :
Nom du client :
Numéro de commande :
Adresse du client :
Signature du client :
Date :

Une confirmation de la prise en compte de cette rétractation vous sera adressée. Tous les paiements reçus seront remboursés au plus tard sous 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
A noter : Pour les produits réalisés sur-mesure, aucune rétractation n'est possible après commande.

RETOURS
Les retours concernent les commandes reçues. Après réception des articles, vous avez la possibilité de retourner les articles qui ne vous conviennent pas, en suivant tous les points de la procédure suivante :

retournez votre colis dans les 14 jours calendaires à compter de réception du colis (date de la poste faisant foi),
adressez nous une déclaration de rétractation dénuée d'ambiguité (voir ci-dessus, rubrique Rétractations).
le retour se fait à vos frais uniquement par la Poste (colissimo suivi, recommandé, etc) : en cas de litige sur la réception, il vous appartiendra d'apporter la preuve de l'expédition. Conservez bien vos preuves de dépôt, d'expédition ou récépissé de recommandé. Pas de retours en relais (MONDIAL RELAY, RELAIS COLIS, etc) : ils seront refusés
votre colis doit être muni d'un numéro de retour à demander avant, dans votre compte client, réponse sous 48 h. Les retours non pourvus d'un numéro de retour seront refusés.
une fois muni de votre numéro de retour, vous disposez de 7 jours pour déposer votre colis à la Poste : ne tardez pas, une fois que votre demande de retour est validée, n'attendez pas 3 semaines pour déposer le colis à la poste, votre retour serait refusé.
les articles doivent être en parfait état, non portés, les étiquettes ne doivent pas avoir été arrachées, les produits retournés dans leur emballage d'origine, afin de pouvoir être remis en vente immédiatement.
Retours à : MY CHIC MERCERIE - 16 avenue Général de Gaulle - 66690 Palau-del-Vidre.

Si toutes les conditions de retour sont remplies, les articles seront remboursés ou un avoir sera établi, selon votre demande. Nous ne pratiquons pas les échanges. Les remboursement seront effectués sous 14 jours calendaires.
Si vous avez bénéficié d'une remise ou de frais de port offerts liés à un montant de commande, le remboursement tiendra compte du nouveau montant de la commande.
Conformément à la loi, les frais de port aller vous seront remboursés en cas de retour intégral, et sur la base du tarif le moins cher proposé dans la boutique, même si vous aviez choisi un autre mode de livraison (par exemple, Colissimo suivi ou Chronopost). Attention ! pas de retours en relais, car nous n'avons pas moyen d'aller les chercher. Les retours doivent être IMPERATIVEMENT faits à notre siège social.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de la transaction initiale.
Exception : Toutefois, cette possibilité de retour ne concerne pas les articles soldés, réalisés sur-mesure ou personnalisés (coussins brodés, badges personnalisés, miroirs, porte-clés) qui ne peuvent être ni échangés, ni remboursés. En cas d'erreur manifeste de notre part, l'article sera refait (ex : mauvaise orthographe dans un prénom).

GARANTIE LEGALE
Conformément à l'arrêté du 18 décembre 2014, la garantie légale visant d'éventuels vices cachés s'applique aux achats effectués : le client peut choisir entre réparation ou remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 du code de la consommation. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans pour agir en garantie légale de conformité.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés sur le site Internet restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur. La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données relatives au client collectées sur le site Internet sont destinées à MY CHIC MERCERIE. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit pour le client d'en faire la demande par courrier électronique à contact@my-chic-mercerie.com.